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Directeur de la publication : Bruno Maquart

Ce site internet est le site officiel d’Universcience, établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (EPPDCSI)

Siège social : Palais de la découverte, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris
Serveur vocal : 01 40 05 80 00

Cité des sciences et de l’industrie
Address: 30, avenue Corentin-Cariou, F-75019 Paris

Palais de la découverte
Address: avenue Franklin Delano Roosevelt, F-75008 Paris

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Universcience ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelle que soit l’origine du préjudice. Universcience ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

2. MENTION DES DROITS

Les textes et éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site, les productions vidéo et sonores et d’une manière générale tous les documents contenus dans ce site, sont la propriété exclusive d’Universcience. Ils constituent des oeuvres de l’esprit et sont protégés en tant que telles par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Le nom d’Universcience et son logo sont protégés à titre de marques.

3. LICENCE D’UTILISATION

En accédant à ce site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par Universcience aux conditions définies ci-après.

Article 1
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– un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses éléments.
– un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Article 2
Est expressément interdite toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l’un de ses éléments et notamment :

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– tout lien depuis un site illicite (à caractère raciste, pornographique…) vers celui d’Universcience.
– toute présentation, notamment par le mécanisme des liens, d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à Universcience et l’insertion d’une image appartenant à Universcience dans une page ne lui appartenant pas.
– l’extraction répétée et systématique d’éléments même non protégés du site causant un préjudice à Universcience.

Universcience se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Universcience se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par Universcience.

Mis à jour : Septembre 2015


 

Conditions générales d’utilisation du service « espace personnel »

ARTICLE 1 : FOURNISSEUR DES SERVICES
Les services auxquels l’utilisateur a accès par le biais du site Internet www.universcience.fr/exhibitionservices sont fournis par l’établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie, établissement public à caractère industriel et commercial, regroupant le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l’industrie, domicilié Avenue Franklin D. Roosevelt, ci-après désigné le « l’EPPDCSI».
Toute utilisation des services écrits à l’article 2 ci-dessous implique de la part de l’utilisateur l’engagement de respecter les présentes conditions d’utilisation.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES
L’EPPDCSI propose notamment sur son site Internet, dénommé Exhibition Services, destiné aux professionnels www.universcience.fr/exhibitionservices la possibilité pour l’utilisateur de disposer d’un espace personnel (ci-après dénommé le « Service ») sur le site qui lui permet de télécharger des documents et d’accéder à des informations complémentaires concernant les produits proposés par l’EPPDCSI, et gérer les informations personnelles associées à son compte.
Le Service constitue l’objet des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS D’IDENTIFICATION ET CONDITIONS D’ADHESION
L’utilisation des services cités précédemment est soumise à une obligation d’identification. Les informations transmises doivent être vraies, exactes, complètes et à jour. L’EPPDCSI concède à l’utilisateur une licence personnelle, gratuite, non cessible et non exclusive d’accès au Service, sous réserve du strict respect des présentes conditions générales d’utilisation dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son adhésion et accepter les termes sans réserve.
L’utilisateur doit fournir une adresse électronique nominative valable afin que l’EPPDCSI puisse lui faire parvenir le mot de passe qui lui permettra d’accéder à son espace personnel.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le fichier de données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site Internet disposant d’un espace personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et respecte les dispositions de la loi n°78-17 modifiée du 7 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En application de cette loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression à exercer auprès des services de l’EPPDCSI indiqués sur le formulaire d’inscription aux différents services.
Par ailleurs, l’onglet « Mon profil » permet à l’utilisateur de modifier et de mettre à jour directement les informations personnelles qui le concernent.
ARTICLE 5 : REGLES GENERALES D’ORDRE TECHNIQUE
Il peut arriver que le Service soit momentanément indisponible. Dans ce cas, l’EPPDCSI fera son possible pour restaurer l’accès au Service dans les meilleurs délais.
L’EPPDCSI pourra procéder, sans préavis, notification ou indemnités, à toute modification du Service, de son contenu et/ou de ses conditions d’accès.
L’EPPDCSI ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du Service, pour quelque motif que ce soit et notamment en raison de contraintes d’ordre technique.
En cas de consultation de son espace personnel depuis un lieu public, l’utilisateur doit veiller à se déconnecter avant de quitter le lieu afin d’éviter qu’un tiers n’ait accès à son espace personnel.
L’accès au Service par un autre moyen que l’interface fournie par le site www.universcience.fr/exhibitionservices est interdite, ainsi que toute tentative d’accès, de modification ou de reproduction du code source des logiciels ou applications permettant l’accès au site www.universcience.fr/exhibitionservices et/ou au Service.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
De par son adhésion au Service, l’utilisateur reconnaît expressément que les contenus présentés sur le site www.universcience.fr/exhibitionserviceset notamment les photographies, textes, sons, images fixes ou animées, logiciels et bases de données sont protégés par un droit de propriété, notamment intellectuel, en vertu des lois et règlements en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne faire aucune reproduction ou représentation, totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, à titre publicitaire, commercial ou non commercial, hors du cadre privé, des éléments de son espace personnel ou de tout contenu présenté sur le site www.universcience.fr/exhibitionservices, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit.
Il est rappelé que toute reproduction ou représentation hors du cadre privé d’un contenu protégé par le code de la propriété intellectuelle sans autorisation est constitutif d’un délit de contrefaçon.
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Toute modification des présentes conditions générales d’utilisation est réputée avoir été acceptée par l’utilisateur. Ce dernier pourra consulter les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment dans la rubrique « Mentions légales » du Service.
ARTICLE 8 : RECOMMANDATIONS PARTICULIERES AUX UTILISATEURS ETRANGERS :
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ARTICLE 9 : RESILIATION
En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, et notamment en cas de non-respect des droits d’auteur, l’EPPDCSI se réserve le droit de supprimer sans indemnité, sans notification préalable et sans délai, l’espace personnel de l’utilisateur.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit français.
En cas de survenance de tout différend relatif à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, les Parties s’engagent à se rapprocher en vue de faciliter l’émergence d’une solution amiable.
A défaut de solution amiable, les Parties reconnaissent les juridictions françaises comme étant seules compétentes.