Lexique
Pour obtenir une définition, cliquez dans l'alphabet puis sur le mot de votre choix ou bien saisissez un mot dans la zone "mot recherché" puis validez. Ce lexique sera régulièrement enrichi de nouvelles définitions.
Recherche avancée
Définition
Injonction thérapeutique
Obligation pénale, pour l'usager de drogue interpellé, de suivre une cure de désintoxication ou de se placer sous surveillance médicale.
L'usage de stupéfiants est à la fois une infraction à la loi et un problème de santé publique. C'est pourquoi la loi prévoit un traitement judiciaire et sanitaire de l'usager interpellé. Les soins thérapeutiques sont dispensés par des médecins ou des psychiatres et peuvent prendre plusieurs formes : aide sociale, accompagnement psychologique, traitements médicamenteux...
En savoir plus
L'injonction thérapeutique intervient dans trois cas, selon la gravité de l'infraction. Si l'infraction est légère, elle peut être proposée par le procureur de la République avant la procédure pénale, comme condition pour suspendre les poursuites. Si l'infraction est plus lourde, l'injonction est prononcée par le juge d'instruction, lors de la phase préparatoire du procès consistant à rechercher les preuves et la gravité de l'infraction. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la détention provisoire. L'injonction thérapeutique peut encore faire partie de la peine au moment du jugement. Dans les trois cas, l'usager de stupéfiants peut refuser ce traitement médical avec pour alternatives soit la poursuite, soit la détention provisoire, soit la peine d'emprisonnement.
