Décisions
Décisions administratives
Fonctionnement interne de l'Etablissement
Décisions de fonctionnement interne : délibérations
Le premier conseil d’administration d’universcience a eu lieu le 12 février 2010. Ses délibérations organisent le fonctionnement de l’établissement. Les principales sont les suivantes :
- Siège social
- Organisation de l’Etablissement
Conditions générales d’organisation et de fonctionnement.
Cette délibération décrit l’organisation d’universcience au 1er janvier 2010 et jusqu’à la mise en place du nouvel organigramme.
- Missions
- Dons
Le Président est compétent pour accepter ou refuser les dons.
- Transactions
Le Président est compétent pour conclure et signer les transactions d’un montant inférieur à 150 000 euros HT.
- Actions en justice
Le Président est compétent pour agir en justice tant en demande qu’en défense au nom et pour le compte d’universcience.
- Marchés
Marchés publics
Les travaux, fournitures et services sont commandés selon les procédures du Code des marchés publics.
Les marchés et accord cadres de fourniture et de service d’un montant supérieur à 125 000 euros HT ainsi que les marchés et accord cadres de travaux d’un montant supérieur à 206 000 euros HT sont soumis à la commission interne des marchés.
Délégations de signature
C’est l’acte par lequel Claudie Haigneré autorise un de ses subordonnés (un des directeurs) à signer à sa place tout acte, document, décision, contrat, etc. dans la limite d’un montant déterminé. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, un de ses collaborateurs peut également les signer.
Direction
Mot de la Présidente
Claudie Haigneré, Présidente de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences
