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Attention : Notre plateforme de dématérialisation des marchés publics est en cours de changement. Nous vous invitons à consulter l'ensemble des liens pour trouver l'intégralité de nos marchés.

L'attestation fiscale dématérialisée : c'est la possibilité pour les entreprises retenues dans le cadre d’un marché public, d’obtenir une attestation fiscale dématérialisée.
Pour accéder à ce service, l’entreprise doit disposer d’un espace abonné accessible depuis le site impots.gouv.fr et adhérer au service « consulter mon compte fiscal ». Elle a alors accès à un menu dédié « attestation fiscale ». L’attestation est délivrée en temps réel en format PDF et peut être sauvegardée et éditée par la société elle-même.

Conformément à l'article 133 du code des marchés publics, voici l'ensemble des achats supérieurs à 20 K HT, conclus sur l'année 2009.