Dans le cadre de la loi Avenir professionnel, un index de l’égalité femmes-hommes a été mis en place avec pour objectif de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cet index est composé de 5 critères auxquels des « points » sont attribués. Le total de ces points correspond à une « note » sur 100.
Les entreprises ayant obtenu un index inférieur à 75 points doivent publier, par une communication externe et au sein de l’entreprise, les mesures de correction qu’elles ont définies par accord ou, à défaut, par décision unilatérale. Par ailleurs, celles ayant obtenu un index inférieur à 85 points doivent fixer, également par accord ou, à défaut, par décision unilatérale, et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs de l’Index.
| Note en 2025 | |
|---|---|
L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes | 40 |
| L’écart de taux d’augmentations individuelles (hors promotion) entre les femmes et les hommes Note sur 20 points | 20 |
| L’écart de taux de promotion entre les femmes et les hommes Note sur 15 points | 15 |
| Le pourcentage de personnel ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité Note sur 15 points | 15 |
| Le nombre de salariés du sexe sous représentés parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations Note sur 10 points | 10 |
| Note globale sur 100 points | 100 |